Avis relatif aux droits à la confidentialité dans les États américains

Aperim Pty Ltd (ABN 46150699737 ; ACN 150699737) est constituée en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, et exploite la marque aicial. Dans le présent avis, « aicial » désigne cette marque ; « nous », « nos » et « notre » désignent Aperim Pty Ltd ; et « vous » désigne un résident d’un État américain auquel le présent avis s’applique.

Le présent avis complète notre Politique de confidentialité et s’applique à un résident d’un État américain disposant de sa propre loi complète sur la protection des données des consommateurs, lorsque les seuils et conditions de champ d’application propres à cette loi sont réunis. Il décrit les droits disponibles en vertu de cette loi, en plus de ceux décrits dans la Politique de confidentialité. Il ne reprend pas la description générale, figurant dans la Politique de confidentialité, de la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, sécurisons et conservons les informations personnelles, ni les droits dont bénéficient les résidents d’autres juridictions ; lisez-le conjointement avec la Politique de confidentialité, qui continue de s’appliquer à vous dans son intégralité.

Comme expliqué dans la section À propos de cette politique de notre Politique de confidentialité, nous agissons en tant qu’entreprise (« business ») ou responsable de traitement (« controller ») pour les informations de compte, de liste d’attente et de facturation, ainsi que pour les informations utilisées dans le cadre de nos propres opérations de service. Lorsque nous traitons des informations personnelles uniquement sur les instructions documentées d’un client — par exemple, des informations figurant dans un compte social ou une audience qu’un client connecte — nous agissons en tant que prestataire de services ou sous-traitant (« service provider » ou « processor ») de ce client, et non en tant qu’entreprise ou responsable de traitement. Si vos informations personnelles apparaissent dans un compte ou un contenu connecté d’un client, adressez votre demande à ce client en premier lieu ; nous aidons le client à y répondre. Les droits décrits à la section 3 sont des droits que vous exercez à notre égard en tant qu’entreprise ou responsable de traitement ; lorsque nous agissons en tant que sous-traitant ou prestataire de services, nous aidons le client concerné à répondre à la demande plutôt que d’y donner suite nous-mêmes.

À la date d’entrée en vigueur du présent avis, la Californie, la Virginie, le Colorado, le Connecticut et l’Utah figuraient parmi les premiers États américains à avoir fait entrer en vigueur une loi complète sur la protection des données des consommateurs, respectivement en vertu du California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act, du Virginia Consumer Data Protection Act, du Colorado Privacy Act, du Connecticut Data Privacy Act et de l’Utah Consumer Privacy Act. D’autres États ont depuis adopté des lois comparables. Le présent avis ne se limite pas aux États nommés ici : si vous résidez dans un État américain dont la propre loi accorde des droits du type de ceux décrits ci-dessous, ces droits vous sont accessibles en vertu du présent avis, que votre État soit ou non nommé individuellement.

Les sections Informations que nous collectons et Comment nous utilisons les informations personnelles de notre Politique de confidentialité décrivent en détail les informations personnelles que nous collectons à votre sujet, leur provenance et les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Le présent avis complète ces sections sans les reprendre : les catégories d’informations personnelles que nous collectons, ainsi que nos finalités d’utilisation, sont celles qui y sont décrites.

Nous collectons et utilisons des informations personnelles pour nos propres finalités commerciales et professionnelles décrites dans la Politique de confidentialité, telles que la fourniture et l’administration des services aicial, la sécurisation et l’amélioration de notre site Web et de nos services, ainsi que la communication avec vous.

Si le présent avis vous est applicable, vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants, dans la mesure où la loi de votre État les prévoit, sous réserve des exceptions, seuils et conditions que cette loi fixe.

• Droit de savoir et d’accéder (right to know and access). Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous y donner accès. Lorsque le droit californien s’applique, ce droit s’étend également aux catégories d’informations personnelles que nous collectons, à leurs sources et à nos finalités de collecte, ainsi qu’aux catégories de tiers auxquels nous divulguons chaque catégorie, comme décrit dans les sections Informations que nous collectons et Partage et divulgation de notre Politique de confidentialité.
• Droit de rectification (right to correct). Vous pouvez nous demander de corriger les informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature de l’information et de la finalité du traitement.
• Droit à l’effacement (right to delete). Vous pouvez nous demander de supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la loi de votre État, par exemple lorsque nous devons conserver des informations pour mener à bien une transaction, respecter une obligation légale ou assurer la sécurité.
• Droit à la portabilité des données (right to data portability). Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie des informations personnelles que vous nous avez communiquées, dans un format portable et, dans la mesure techniquement possible, aisément exploitable.
• Droit de refuser la vente, le partage et la publicité ciblée (right to opt out of sale, sharing and targeted advertising). Certaines lois d’État vous donnent le droit de refuser la vente d’informations personnelles, leur « partage » (sharing) à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, ou leur utilisation à des fins de publicité ciblée. Nous ne vendons pas d’informations personnelles, conformément à la section Partage et divulgation de notre Politique de confidentialité, et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée, conformément à la description que fait notre Politique relative aux cookies des cookies et technologies similaires que nous utilisons actuellement ; il n’y a donc rien à refuser à cet égard aujourd’hui. Si cela devait changer, nous mettrions d’abord à jour le présent avis, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, et nous fournirions le mécanisme de refus (opt-out) requis par la loi de votre État.
• Droit de refuser le profilage (right to opt out of profiling). Certaines lois d’État vous donnent le droit de refuser le profilage effectué aux fins d’une décision produisant un effet juridique ou un effet similairement important. Nous ne prenons aucune décision de ce type de façon uniquement automatisée à l’égard d’une personne ; un être humain examine véritablement tout résultat consécutif avant qu’une action ne soit entreprise, comme décrit dans la section IA et informations personnelles de notre Politique de confidentialité.
• Droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles (right to limit the use of sensitive personal information). Lorsque la loi de votre État le prévoit, vous pouvez nous demander de limiter notre utilisation et notre divulgation des informations personnelles sensibles aux finalités que cette loi autorise. La section Informations sensibles et protection de l’identité de notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations sensibles de façon générale.
• Droit à la non-discrimination (right to non-discrimination). Nous ne vous refuserons pas de biens ou de services, ne vous facturerons pas un prix différent et ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité différente de biens ou de services au motif que vous avez exercé un droit prévu par le présent avis.

Certaines lois d’État prévoient des droits supplémentaires par rapport à ceux énumérés ci-dessus. Lorsque la loi de votre État vous accorde un droit qui n’est pas énuméré séparément ici, vous pouvez néanmoins l’exercer en utilisant le moyen de contact indiqué à la section suivante, et nous y répondrons conformément aux exigences de cette loi.

Pour exercer un droit décrit dans le présent avis, envoyez un e-mail à privacy@aicial.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer et les informations susceptibles de nous aider à localiser vos données, telles que l’adresse e-mail associée à votre compte ou à votre inscription sur liste d’attente. Vous n’avez pas besoin de créer un compte auprès de nous pour soumettre une demande.

Avant de donner suite à une demande, nous vérifions votre identité, par exemple en comparant les informations que vous fournissez à nos dossiers de compte, de liste d’attente, de facturation ou à d’autres dossiers professionnels, et nous pouvons vous demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour mener à bien cette vérification ou pour confirmer l’autorité d’un mandataire soumettant une demande en votre nom. Si nous ne pouvons pas vérifier une demande dans la mesure requise par la loi applicable pour l’action demandée, nous vous en expliquerons les raisons et, dans la mesure du possible, nous vous indiquerons quelles informations supplémentaires nous permettraient d’y donner suite.

Un mandataire autorisé peut soumettre une demande en votre nom lorsque la loi de votre État le permet, sous réserve de la vérification de votre identité et de l’autorité du mandataire. Nous ne facturons pas de frais pour répondre à une demande, sauf lorsque la loi applicable nous autorise à facturer des frais raisonnables. Lorsque cette loi nous permet de refuser une demande qu’elle qualifie de manifestement infondée ou excessive, nous vous en expliquerons les raisons. Nous répondons à une demande dans le délai requis par la loi de votre État, et nous vous informerons si nous devons prolonger ce délai lorsque la loi le permet.

Si nous refusons de donner suite, en tout ou en partie, à l’action demandée, et si la loi de votre État prévoit un droit de recours contre cette décision, vous pouvez demander un réexamen en répondant à notre décision ou en envoyant un e-mail à privacy@aicial.com avec la mention « Recours » (Appeal) et une description de la demande initiale. Nous répondrons à un recours dans le délai requis par la loi de votre État.

Si nous rejetons un recours, nous vous en expliquerons les raisons par écrit et, lorsque la loi applicable l’exige, nous décrirons tout mécanisme de plainte supplémentaire à votre disposition, tel que le dépôt d’une plainte auprès du procureur général (attorney general) de votre État ou d’une autre autorité de régulation de la protection de la vie privée.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques, aux informations personnelles concernées ou à nos obligations légales, y compris lorsque d’autres États adoptent ou modifient des lois complètes sur la protection des données. La version, la date d’entrée en vigueur et la date de dernière révision indiquées en haut de page identifient l’avis actuel. Nous publions l’avis mis à jour sur notre site Web et, lorsqu’un changement est important, nous fournissons un préavis supplémentaire par l’intermédiaire du site Web avant que le changement ne prenne effet.

Pour toute question relative au présent avis ou pour exercer un droit qu’il décrit, contactez :

Aperim Pty Ltd, qui exploite la marque aicial
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Nouvelle-Galles du Sud, Australie
Courriel : privacy@aicial.com